Conditions générales de vente

 

Entre la SociĂ©tĂ© BARF FOOD FRANCE, 2 place de la mairie, 60240 Courcelles lĂšs Gisors, au Capital Social de 2000€, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Beauvais sous le numĂ©ro 8394000074RM060, SIRET 83940007400010, reprĂ©sentĂ©e par M. POSTEL NICOLAS, en qualitĂ© de gĂ©rant, dĂ»ment habilitĂ© aux fins des prĂ©sentes. La sociĂ©tĂ© peut ĂȘtre jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur notre site internet ou directement pour les clients particuliers Ă  contact@barf-food-france.com ou pour les clients professionnels Ă  pro@barf-food-france.com.

 

Ci-aprÚs le « Vendeur

» ou la « Société »

.D’une part, Et la personne physique ou morale procĂ©dant Ă  l’achat de produits ou services de la sociĂ©tĂ©,

Ci-aprĂšs, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a Ă©tĂ© exposĂ© et convenu ce qui

suit :

 

PREAMBULE 

Le Vendeur est Ă©diteur de produits et de services de produit d’animalerie et alimentation animale exclusivement Ă  destination de consommateurs, animaleries, Ă©leveurs et parcs animaliers, commercialisĂ©s par l’intermĂ©diaire du site Internet (http://www.barf-food-france.com) et / ou de ces listings de tarifs envoyĂ© par email au client professionnels.

 La liste et le descriptif des biens et services proposĂ©s par la SociĂ©tĂ© peuvent ĂȘtre consultĂ©s sur le site susmentionnĂ© ou sur les listings transmis par email ou remis en main propre.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente (CGV) s’appliquent Ă  toutes les ventes de Produits, animaux vivants effectuĂ©es au travers des sites Internet de la SociĂ©tĂ© ou des listings transmis par email ou remis en main propre qui sont partie intĂ©grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier les prĂ©sentes, Ă  tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Pour les clients professionnels ces CGV seront transmises dĂšs qu’une modification sera appliquĂ©. Les CGV applicables alors sont celles Ă©tant en vigueur Ă  la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande ou Ă  la date de passage de commande pour les paiements Ă  30 jours.

 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.barf-food-france.com/content/2-mentions-legales.

 

La SociĂ©tĂ© s’assure Ă©galement que leur acceptation soit claire et sans rĂ©serve en mettant en place une case Ă  cocher et un clic de validation. Pour les clients professionnels, le fait de passer commande entraine l’acceptation de ses conditions de ventes. Le Client dĂ©clare avoir pris connaissance de l’ensemble des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente, et le cas Ă©chĂ©ant des Conditions ParticuliĂšres de Vente liĂ©es Ă  un produit ou Ă  un service, et les accepter sans restriction ni rĂ©serve. Le Client reconnaĂźt qu’il a bĂ©nĂ©ficiĂ© des conseils et informations nĂ©cessaires afin de s’assurer de l’adĂ©quation de l’offre Ă  ses besoins. Le Client dĂ©clare ĂȘtre en mesure de contracter lĂ©galement en vertu des lois françaises ou valablement reprĂ©senter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrĂ©es par la SociĂ©tĂ© constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.

 

Ils sont Ă©galement indiquĂ©s en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes Ă©ventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spĂ©cifiques d'expĂ©dition. Pour tous les produits expĂ©diĂ©s hors Union europĂ©enne et/ou DOM-TOM, le prix est calculĂ© hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Ă©tat sont susceptibles d'ĂȘtre exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relĂšvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront Ă  la charge de l'acheteur et relĂšvent de sa responsabilitĂ© (dĂ©clarations, paiement aux autoritĂ©s compĂ©tentes, etc.). Le Vendeur invite Ă  ce titre l'acheteur Ă  se renseigner sur ces aspects auprĂšs des autoritĂ©s locales correspondantes. La SociĂ©tĂ© se rĂ©serve la possibilitĂ© de modifier ses prix Ă  tout moment pour l’avenir. Les frais de tĂ©lĂ©communication nĂ©cessaires Ă  l’accĂšs aux sites Internet de la SociĂ©tĂ© sont Ă  la charge du Client. Le cas Ă©chĂ©ant Ă©galement, les frais de livraison.

 

Pour les listings de prix professionnels les prix sont indiqués en HT. Toutes modifications de tarifs vous sera envoyé par email à travers un nouveau listing de tarifs.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une sĂ©rie d’étapes spĂ©cifiques Ă  chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Toutefois, les Ă©tapes dĂ©crites ci-aprĂšs sont systĂ©matiques :

➱ Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du Produit ;

➱ Choix du Produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identification, adresse
) ;

➱ Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

➱ VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs.

➱ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➱ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier Ă©lectronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusĂ© de rĂ©ception de la commande la confirmant. Pour les produits livrĂ©s, cette livraison se fera Ă  l’adresse indiquĂ©e par le Client. Aux fins de bonne rĂ©alisation de la commande, et conformĂ©ment Ă  l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage Ă  fournir ses Ă©lĂ©ments d’identification vĂ©ridiques. Le Vendeur se rĂ©serve la possibilitĂ© de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, rĂ©alisĂ©e de mauvaise foi ou pour tout motif lĂ©gitime.

 

Les commandes doivent ĂȘtre passĂ©es avant les jours indiquĂ© sur le site internet

 

Avant le vendredi midi pour tous produits hors les produits cités ci-dessous.

Avant le jeudi 18h pour les rongeurs vivants et certain produits

Avant le mercredi 18h pour l’alimentation congelĂ©e pour poisson

Article 3.1 : Conclusion d’une commande professionnelle

Les commandes doivent ĂȘtre envoyĂ© par email Ă  pro@barf-food-france.com

Les commandes doivent ĂȘtre passĂ©es avant les jours indiquĂ©s sur le listing de tarif professionnel.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractĂ©ristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à Disposition de l’acheteur sur le site Internet de la sociĂ©tĂ© ou via le listing de tarif professionnel. Le client atteste avoir reçu un dĂ©tail des frais de livraison ainsi que les modalitĂ©s de paiement, de livraison et d’exĂ©cution du contrat. Le Vendeur s’engage Ă  honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A dĂ©faut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en dĂ©tail et en langue française. ConformĂ©ment Ă  la loi française, elles font l’objet d’un rĂ©capitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts Ă  la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durĂ©e de validitĂ© de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est prĂ©cisĂ©e sur le site Internet de la SociĂ©tĂ© ou spĂ©cifier dans les listings de tarifs professionnels, ainsi que la durĂ©e minimale des contrats proposĂ©s lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou pĂ©riodique de produits ou services. Sauf conditions particuliĂšres, les droits concĂ©dĂ©s au titre des prĂ©sentes le sont uniquement Ă  la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquĂ©).ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en matiĂšre de conformitĂ© et de vices cachĂ©s, le Vendeur rembourse ou Ă©change les produits dĂ©fectueux ou ne correspondant pas Ă  la commande. Le remboursement peut ĂȘtre demandĂ© de la maniĂšre suivante :

Envois d’un Email au service client pour les clients particuliers à contact@barf-food-france.com ou pour les clients professionnels à pro@barf-food-france.com.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, veuillez-le-nous notifié par email au service client.

En cas de retard d’expĂ©dition, nous vous contacterons par email ou tĂ©lĂ©phone.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilitĂ© de rĂ©soudre le contrat dans les conditions et modalitĂ©s dĂ©finies Ă  l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

Le Vendeur procĂšde alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met Ă  disposition un point de contact tĂ©lĂ©phonique (coĂ»t d’une communication locale Ă  partir d’un poste fixe) indiquĂ© sur notre site internet ou dans nos listings de tarif professionnel de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment oĂč le Client pend possession physiquement des

Produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transfĂ©rĂ©. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute rĂ©serves sur le ou les produits livrĂ©s.

 

Livraison par France EXPRESS et autres prestataires de livraison.

En cas de problĂšme avec les produits livrĂ©s, des rĂ©serves doivent ĂȘtre apposĂ©es sur le bon de livraison de la sociĂ©tĂ© France Express. Sans rĂ©serve, aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre faite. Vous devez contrĂŽler l’intĂ©gralitĂ© de la commande avec le livreur.

Le Client s'engage Ă  ĂȘtre prĂ©sent le jour programmĂ© de la livraison, si il est absent lors du passage du livreur, aucune rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre exigĂ©e

 

Au moment de la livraison, contrĂŽlez le nombre de colis AINSI QUE L’INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'aprĂšs y avoir inscrit des rĂ©serves prĂ©cisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagĂ©s ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, dĂ©chirure, rayures profondes, dĂ©formation, enfoncement, mortalitĂ©, dĂ©congĂ©lation).

 

La mention "Sous RĂ©serves" n'est pas suffisante.

 

Dans le cas oĂč le chauffeur refuse d'attendre le contrĂŽle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'aprĂšs y avoir inscrit ces rĂ©serves : « contrĂŽle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrĂŽle complet du ou des colis ».

 

Due au fait de la nature des animaux et insectes vivants et des produits congelĂ©s (classĂ©e comme denrĂ©e pĂ©rissable) Aucun dĂ©dommagement, annulation ou remboursement, de toutes commandes livrĂ©es par la sociĂ©tĂ© France express, ne pourrait ĂȘtre annulĂ© en cas de de non prise en charge des colis par la sociĂ©tĂ© de livraison, due Ă  des tempĂ©ratures ou conditions climatique inadaptĂ©es aux transports de ces animaux vivants.

 

Dans ce cas la livraison sera repoussée dÚs que les conditions seront redevenues adéquate aux transports de ces colis.

 

Pour les livraisons de rongeurs vivants et de produits congelĂ©s, une ou des caisses de transports peuvent ĂȘtre nĂ©cessaire, pour les clients particuliers il vous suffit d’ajouter une caisse de livraisons Ă  votre panier (une seule pour les animaux vivants et une seul pour les produits congelĂ©s) pour les client professionnelles la quantitĂ© exacte de caisses vous sera facturĂ©e et si vous nous les restituer vous bĂ©nĂ©ficierais d’un avoir sur votre prochaine livraison.

 

Livraison par notre service de livraison BFF

Pour les livraisons par BFF (notre service de livraison), quelques jours avant votre livraison, nous vous contacterons par téléphone pour vous prévenir d'une fourchette horaire de passage.

En cas de non-respect des jours et horaires de livraison (intempĂ©ries, panne, accidents...), aucun dĂ©dommagement ou remboursement ne peut ĂȘtre demandĂ©.

Nous pouvons selon nos tournées vous rattacher à une autre Zone avec un jour de livraison différente si cela arrive vous serez prévenu par téléphone.

 

Article 7 : Disponibilité et présentation

 

Les commandes seront traitĂ©es dans la limite de nos stocks disponibles ou sous rĂ©serve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilitĂ© d’un article pour une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  15 jours ouvrables, vous serez immĂ©diatement prĂ©venu des dĂ©lais prĂ©visibles de livraison et la commande de cet article pourra ĂȘtre annulĂ©e sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Client particulier

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le rÚglement par carte de paiement, virement ou chÚque bancaire.

Les cartes Ă©mises par des banques domiciliĂ©es hors de France doivent obligatoirement ĂȘtre des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) Le paiement sĂ©curisĂ© en ligne par carte bancaire est rĂ©alisĂ© par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrĂ©es dans les rĂšgles de l’art et ne peuvent ĂȘtre lues au cours du transport sur le rĂ©seau. Une fois le paiement lancĂ© par le Client, la transaction est immĂ©diatement dĂ©bitĂ©e aprĂšs vĂ©rification des informations. ConformĂ©ment Ă  l’article L. 132-2 du Code monĂ©taire et financier, l’engagement de payer donnĂ© par carte est irrĂ©vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur Ă  dĂ©biter sa carte du montant relatif au prix indiquĂ©. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire lĂ©gal de la carte Ă  dĂ©biter et qu’il est lĂ©galement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilitĂ© de dĂ©biter la carte, la Vente est immĂ©diatement rĂ©solue de plein droit et la commande annulĂ©e.

 

Clients professionnels

- Paiement :

A la commande pour les premiĂšres fois.

 

NOUS PREFERONS LES REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE AFIN D'EVITER LES PERTES PAR LA POSTE DE CHEQUE.

Par chÚque, Paypal (frais à votre charge) ou virement à 30 jours. (Rappeler lors du paiement, le n° de facture)

Pas d’escompte pour paiement anticipĂ©.

 

Article 9 : Délai de rétractation

ConformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un dĂ©lai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rĂ©tractation sans avoir Ă  justifier de motifs ni Ă  payer de pĂ©nalitĂ©s, Ă  l’exception, le cas Ă©chĂ©ant, des frais de retour ». « Le dĂ©lai mentionnĂ© Ă  l’alinĂ©a prĂ©cĂ©dent court Ă  compter de la rĂ©ception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rĂ©tractation peut ĂȘtre exercĂ© en contactant la SociĂ©tĂ© de la maniĂšre suivante : (ci dessous). Nous informons les Clients que conformĂ©ment Ă  l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rĂ©tractation ne peut ĂȘtre exercĂ© pour pour les denrĂ©es dit pĂ©rissable comme les animaux vivants, insectes vivants et aliments congelĂ©s. En cas d’exercice du droit de rĂ©tractation dans le dĂ©lai susmentionnĂ©, seul le prix du ou des produits achetĂ©s et les frais d’envoi seront remboursĂ©s, les frais de retour restent Ă  la charge du Client. Les retours des produits sont Ă  effectuer dans leur Ă©tat d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent ĂȘtre recommercialisĂ©s Ă  l’état neuf ; ils doivent si possible ĂȘtre accompagnĂ©s d’une copie du justificatif d'achat. ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, vous trouverez ci-aprĂšs le formulaire-type de rĂ©tractation Ă  nous adresser Ă  l’adresse suivante SARL BARF FOOD France 2 place de la mairie 60240  Courcelles lĂšs Gisors.

À l'attention de SARL BARF FOOD France , 2 pace de la mairie 60240 Courcelles lùs Gisors (contact@barf-food-france.com)

 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

 

Commandé le (*)/reçu le (*) :

 

Nom du (des) consommateur(s) :

 

Adresse du (des) consommateur(s) :

 

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

 

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour tout cas de rĂ©tractation, un avoir du montant des produits sera fourni, si vous souhaitez ĂȘtre remboursĂ© des frais de 3.4% +0.25€ fixe du montant des produits ou de la commande complĂšte sera appliquĂ©s.

 

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la maniÚre suivante : Contacter par email ou téléphone notre service client.

 Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprÚs du Vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant

- qu'il est dispensĂ© d'apporter la preuve l’existence du dĂ©faut de conformitĂ© du bien durant les six mois suivant la dĂ©livrance du bien.

- que, sauf biens d’occasion, ce dĂ©lai sera portĂ© Ă  24 mois Ă  compter du 18 mars 2016

- que le consommateur peut Ă©galement faire valoir la garantie contre les vices cachĂ©s de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothĂšse, il peut choisir entre la rĂ©solution de la vente ou une rĂ©duction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 11 : RĂ©clamations

Le cas Ă©chĂ©ant, l’Acheteur peut prĂ©senter toute rĂ©clamation en contactant la sociĂ©tĂ© au moyen des coordonnĂ©es suivantes contact@barf-food-france.com ou pro@barf-food-france.com

 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidĂ©os, textes ou plus gĂ©nĂ©ralement toute information objet de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sont et restent la propriĂ©tĂ© exclusive duvendeur. Aucune cession de droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle n’est rĂ©alisĂ©e au travers des prĂ©sentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exĂ©cution des obligations du vendeur au terme des prĂ©sentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empĂȘcherait l’exĂ©cution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel Ă©vĂšnement dĂšs que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du prĂ©sent contrat Ă©tait annulĂ©e, cette nullitĂ© n’entraĂźnerait pas la nullitĂ© des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’aprĂšs un accord Ă©crit et signĂ© des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

ConformĂ©ment Ă  la Loi Informatique et LibertĂ©s du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accĂšs, de modification, d’opposition et de rectification sur les donnĂ©es personnelles vous concernant. En adhĂ©rant Ă  ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous consentez Ă  ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es pour la rĂ©alisation du prĂ©sent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la SociĂ©tĂ©. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă  tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă  la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la SociĂ©tĂ©) par lettre ou email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la frĂ©quentation.

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente, ainsi que toutes les opĂ©rations d’achat et de vente qui y sont visĂ©es, seront soumises au droit français.