Conditions générales de vente
Entre la Société BARF FOOD FRANCE, 2 place de la mairie, 60240 Courcelles lès Gisors, au Capital Social de 2000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 8394000074RM060, SIRET 83940007400010, représentée par M. POSTEL NICOLAS, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible sur notre site internet ou directement pour les clients particuliers à [email protected] ou pour les clients professionnels à [email protected]
Ci-après le « Vendeur
» ou la « Société »
.D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui
suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de produit d’animalerie et alimentation animale exclusivement à destination de consommateurs, animaleries, éleveurs et parcs animaliers, commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (http://www.barf-food-france.com) et / ou de ces listings de tarifs envoyé par email au client professionnels.
La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ou sur les listings transmis par email ou remis en main propre.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, animaux vivants effectuées au travers des sites Internet de la Société ou des listings transmis par email ou remis en main propre qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Pour les clients professionnels ces CGV seront transmises dès qu’une modification sera appliqué. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande ou à la date de passage de commande pour les paiements à 30 jours.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://www.barf-food-france.com/content/2-mentions-legales.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Pour les clients professionnels, le fait de passer commande entraine l’acceptation de ses conditions de ventes. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Pour les listings de prix professionnels les prix sont indiqués en HT. Toutes modifications de tarifs vous sera envoyé par email à travers un nouveau listing de tarifs.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les commandes doivent être passées avant les jours indiqué sur le site internet
Avant le vendredi midi pour tous produits hors les produits cités ci-dessous.
Avant le jeudi 18h pour les rongeurs vivants et certain produits
Avant le mercredi 18h pour l’alimentation congelée pour poisson
Article 3.1 : Conclusion d’une commande professionnelle
Les commandes doivent être envoyé par email à [email protected]
Les commandes doivent être passées avant les jours indiqués sur le listing de tarif professionnel.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à Disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société ou via le listing de tarif professionnel. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société ou spécifier dans les listings de tarifs professionnels, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante :
Envois d’un Email au service client pour les clients particuliers à [email protected] ou pour les clients professionnels à [email protected].
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, veuillez-le-nous notifié par email au service client.
En cas de retard d’expédition, nous vous contacterons par email ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.
Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué sur notre site internet ou dans nos listings de tarif professionnel de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des
Produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le ou les produits livrés.
Livraison par France EXPRESS et autres prestataires de livraison.
En cas de problème avec les produits livrés, des réserves doivent être apposées sur le bon de livraison de la société France Express. Sans réserve, aucune réclamation ne pourra être faite. Vous devez contrôler l’intégralité de la commande avec le livreur.
Le Client s'engage à être présent le jour programmé de la livraison, si il est absent lors du passage du livreur, aucune réclamation ne pourra être exigée
Au moment de la livraison, contrôlez le nombre de colis AINSI QUE L’INTÉRIEUR DES COLIS devant le transporteur et ne signez le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit des réserves précisant le nombre de colis manquants et le nombre de colis endommagés ainsi que le type de dommages subis (casse, mouille, déchirure, rayures profondes, déformation, enfoncement, mortalité, décongélation).
La mention "Sous Réserves" n'est pas suffisante.
Dans le cas où le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet des colis, nous vous conseillons de ne signer le bordereau de transport qu'après y avoir inscrit ces réserves : « contrôle impossible car le chauffeur refuse d'attendre le contrôle complet du ou des colis ».
Due au fait de la nature des animaux et insectes vivants et des produits congelés (classée comme denrée périssable) Aucun dédommagement, annulation ou remboursement, de toutes commandes livrées par la société France express, ne pourrait être annulé en cas de de non prise en charge des colis par la société de livraison, due à des températures ou conditions climatique inadaptées aux transports de ces animaux vivants.
Dans ce cas la livraison sera repoussée dès que les conditions seront redevenues adéquate aux transports de ces colis.
Pour les livraisons de rongeurs vivants et de produits congelés, une ou des caisses de transports peuvent être nécessaire, pour les clients particuliers il vous suffit d’ajouter une caisse de livraisons à votre panier (une seule pour les animaux vivants et une seul pour les produits congelés) pour les client professionnelles la quantité exacte de caisses vous sera facturée et si vous nous les restituer vous bénéficierais d’un avoir sur votre prochaine livraison.
Livraison par notre service de livraison BFF
Pour les livraisons par BFF (notre service de livraison), quelques jours avant votre livraison, nous vous contacterons par téléphone pour vous prévenir d'une fourchette horaire de passage.
En cas de non-respect des jours et horaires de livraison (intempéries, panne, accidents...), aucun dédommagement ou remboursement ne peut être demandé.
Nous pouvons selon nos tournées vous rattacher à une autre Zone avec un jour de livraison différente si cela arrive vous serez prévenu par téléphone.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Paiement
Client particulier
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa) Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Clients professionnels
- Paiement :
A la commande pour les premières fois.
NOUS PREFERONS LES REGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE AFIN D'EVITER LES PERTES PAR LA POSTE DE CHEQUE.
Par chèque, Paypal (frais à votre charge) ou virement à 30 jours. (Rappeler lors du paiement, le n° de facture)
Pas d’escompte pour paiement anticipé.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : (ci dessous). Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour pour les denrées dit périssable comme les animaux vivants, insectes vivants et aliments congelés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante SARL BARF FOOD France 2 place de la mairie 60240 Courcelles lès Gisors.
À l'attention de SARL BARF FOOD France , 2 pace de la mairie 60240 Courcelles lès Gisors ([email protected])
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour tout cas de rétractation, un avoir du montant des produits sera fourni, si vous souhaitez être remboursé des frais de 3.4% +0.25€ fixe du montant des produits ou de la commande complète sera appliqués.
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : Contacter par email ou téléphone notre service client.
Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'article apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes [email protected] ou [email protected]
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive duvendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre ou email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.